Published: Lun, Octobre 29, 2018
Entreprise | By Tatiana Lecocq

Fessenheim : malgré l’annulation du décret, la centrale nucléaire fermera bien d’ici 2022

Fessenheim : malgré l’annulation du décret, la centrale nucléaire fermera bien d’ici 2022

Mais ce jeudi, c'est un retour en arrière qui a été effectué par le Conseil d'Etat, qui a tout simplement annulé ce décret, s'appuyant sur le fait que la décision n'avait pas été "légalement prise" car EDF n'avait pas formé de demande pour cette fermeture. La Haute juridiction a suivi les plaignants, rappelant que "l'abrogation d'une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité ne peut intervenir que sur demande de son titulaire", en l'occurrence EDF. "Il ne s'agit pas de dire qu'on ne peut pas fermer Fessenheim", a dit le rapporteur public du Conseil d'État.

Ce décret purement politique a été jugé illégal sous prétexte qu'il n'a pas été pris sur demande de l'exploitant de la centrale (EDF), contrairement à ce que la loi de transition énergétique prescrit.

Le premier texte, signé par le chef du gouvernement et la ministre de l'Ecologie de l'époque, Bernard Cazeneuve et Ségolène Royal, prévoyait l'abrogation de l'autorisation d'exploitation, liée notamment à la mise en service de Flamanville. "Un nouveau décret sera pris en temps utiles", a-t-il précisé.

Ce décret était attaqué par des collectivités locales, parmi lesquelles la commune de Fessenheim (Haut-Rhin), ainsi que par des syndicats d'EDF. Après cette annulation, le gouvernement devra prendre un nouveau décret pour la fermeture de la centrale. Celle-ci fermera bien d'ici 2022, a réagi le ministre de la Transition écologique François de Rugy. Elle est maintenant repoussée à fin 2019 au plus tôt en raison d'un nouveau retard dans l'entrée en service de l'EPR de Flamanville dans la Manche.

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Le chantier de l'EPR est affecté par des problèmes de soudures qui nécessitent encore un "travail technique important", a récemment mis en garde l'ASN.

Trois jours avant la décision du conseil d'État, l'Autorité de sûreté nucléaire annonçait que les deux réacteurs de la centrale nucléaire devraient cesser de fonctionner au plus tard en 2020 et 2022 respectivement.

En effet, les travaux nécessaires n'ont pas été engagés pour prolonger éventuellement leur vie au-delà de cette échéance. Si, aujourd'hui, tous estiment que cette annulation n'est que légitime, les associations anti-nucléaires, elles, voudraient enfin des actes. "Il n'y aura pas de prolongation".

Le successeur de Nicolas Hulot avait en outre dissocié cet automne le calendrier de fermeture de Fessenheim de celui de la mise en service de l'EPR de Flamanville. Sa fermeture, qui était une promesse de François Hollande, devait avoir initialement lieu fin 2016 mais elle a été plusieurs fois reportée.

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