Published: Dim, Septembre 30, 2018
Entreprise | By Tatiana Lecocq

Banque: frais illégaux dénoncés par 60 Millions de consommateurs

Banque: frais illégaux dénoncés par 60 Millions de consommateurs

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé jeudi avoir demandé des explications au secteur bancaire français après la publication d'une enquête d'associations de consommateurs dénonçant les pratiques de certains établissements en matière de frais d'incident bancaire.

Les textes définissent strictement les commissions d'intervention et imposent un plafonnement mensuel et par opération des commissions d'intervention.

Contactée par 60 millions de consommateurs, la direction de la communication du groupe BPCE, auquel appartiennent les Caisses d'épargne, confirme que ce nouveau système de tarification est désormais appliqué dans toutes les caisses du réseau.

L'association60 millions de consommateurs en partenariat avec l'Union nationale des associations familiales ou Unaf ont enquêté sur le système de facturation des banques.

Si le compte termine la journée dans le rouge, la banque considère alors que tous les paiements de la journée sont en incident, y compris ceux qui se situaient dans le vert au moment où ils ont été effectués!

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"Cette priorité se traduit par des missions d'inspection sur place comme des contrôles sur pièces, portant sur l'existence, la diffusion et la légalité des diverses pratiques des banques". Toute pratique illégale doit être sanctionnée si elle est avérée.

Cependant, les discussions n'ont abouti début septembre qu'à un engagement volontaire de modérer ces frais ainsi qu'un plafond maximum de 20 euros par mois et 200 euros par an, uniquement pour les clients identifiés comme les plus fragiles.

L'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB), qui oeuvre sous l'égide de la Banque de France, s'est réuni ce vendredi sur la question des publics en difficulté financière, précise dans leur communiqué les superviseurs. Il prend l'exemple d'une personne n'ayant pas de découvert autorisé, réalisant 4 opérations débitrices, dont deux faisant tomber le compte dans le rouge, et une créditrice dans la journée. Il a aussi été étendu aux Banques Populaires, qui appartiennent au même groupe bancaire, BPCE. Et l'addition peut vite monter.

Dans le détail, les deux associations reprochent aux réseaux Caisse d'Epargne et Banque Populaire d'avoir adopté en novembre 2017 une nouvelle procédure de traitement des opérations sur comptes courants pénalisante pour les clients en difficulté. Selon un premier article d'octobre 2017, le magazine précisait que les frais d'incidents avaient rapporté quelque 6,5 milliards d'euros en 2016, un chiffre qui sera certainement plus élevé à l'avenir avec les nouvelles mesures. "Prélever des frais d'incident sur une opération qui ne provoque pas d'incident, cela s'appelle une facturation sans objet".

Toutes les banques sont tenues de mettre à disposition de leurs clients des CB à autorisation systématique. De plus, cette carte bancaire, dans ces banques à réseaux, sont moins onéreuses que les CB classiques.

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