Published: Jeu, Juin 14, 2018
Entreprise | By Tatiana Lecocq

Privatisations : "Nous voulons un État-stratège", justifie Bruno Le Maire sur RTL

Privatisations :

La future loi Pacte sur la croissance des entreprises, qui sera présentée lundi par le gouvernement français, comprendra des mesures ouvrant la voie à des cessions d'actifs dans Aéroports de Paris (ADP), la Française des jeux (FDJ) et Engie, a annoncé mardi le ministère des Finances.

Actuellement, la loi n'autorise pas l'Etat de détenir moins de 50% du capital d'ADP, dont il détient actellement 50,6%, ni de la Française des jeux (72% actuellement), explique Le Monde.

Le texte ne précisera en revanche pas les montants qui pourraient être cédés, ni à qui ces actifs pourraient être vendus.

Le projet de loi initialement envoyé au Conseil d'Etat par Bercy ne comprenait ainsi pas le volet jugé politiquement sensible sur les privatisations. Les cessions d'actifs autorisées par la loi Pacte devraient permettre d'alimenter un fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation de rupture, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Lancé en début d'année, le Fonds pour l'innovation de rupture est doté de dix milliards d'euros. Bercy n'exclut pas non plus d'utiliser une part des cessions pour le désendettement de l'Etat.

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"Les parts de l'Etat dans ces entreprises cotées représentent environ 15 milliards d'euros qui sont aujourd'hui immobilisés et qui ne permettent pas d'investir pour notre avenir", a justifié le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, dans un entretien publié mardi soir sur le site internet du quotidien Les Echos.

En privatisant ADP, FDJ et Engie, l'Etat va faire rentrer plusieurs milliards d'euros de cash. "L'influence de l'État peut s'exercer autrement que par la détention de capital", c'est-à-dire "par une régulation accrue", a assuré le ministère. Bruno Le Maire avait déjà prévenu en avril qu'au-delà du contrôle des tarifs, les fonctions régaliennes - douanes, contrôle aux frontières, sécurité, police et trafic aérien - resteraient également entre les mains de l'Etat.

Il négociera également avec ADP un contrat de régulation économique fixant tous les cinq ans le montant des investissements, le niveau et l'évolution des redevances aéroportuaires, sous le contrôle d'une autorité indépendante.

L'ampleur et les modalités des cessions ne seront déterminées qu'après l'adoption du texte par le Parlement, qui ne devrait pas intervenir avant 2019, selon ces mêmes sources.

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