Published: Mar, Avril 09, 2019
Entreprise | By Tatiana Lecocq

La taxe Gafa à l'Assemblée nationale — France

La taxe Gafa à l'Assemblée nationale — France

Alors que la France a officiellement lancé le processus de la taxe Gafa en déposant un projet de loi en Conseil des ministres au début du mois de mars et en le faisant voter en commission à l'Assemblée nationale, les États-Unis mettent la pression sur le gouvernement en le prévenant que l'instauration d'un tel impôt aurait de fâcheuses conséquences aussi bien pour les géants américains du numérique que pour les citoyens français. L'idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'" intermédiation " (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients). Sont concernées les entreprises qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France. Mais plusieurs pays européens, comme l'Irlande et le Danemark, se sont opposés au projet. Premièrement, cette "loi Gafa" ne taxe pas que des groupes étrangers, elle frappe aussi des entreprises françaises.

Mais Washington la juge "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis". Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a encore exhorté, jeudi 4 avril, Paris à y renoncer.

"Ce n'est pas tout à fait comparable à la guerre en Irak, car nous sommes aujourd'hui sur des tensions qui portent beaucoup plus sur des dossiers économiques, explique à l'AFP Sylvie Matelly, économiste et directrice adjointe de l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris)". La taxe sur les Gafa se fera, même si cela ne plaît pas aux États-Unis. Il souligne que d'autres Etats européens comme l'Autriche ont des projets similaires. Il espère un accord d'ici 2020 au sein de l'OCDE et assure que dès celui-ci obtenu, la France retirera "naturellement sa taxe nationale".

Au contraire, pour l'organisation altermondialiste Attac, comme pour l'ONG Oxfam, le dispositif proposé dans le projet de loi est insuffisant.

"D'après les calculs d'Attac, 64 % du chiffre d'affaires cumulé des Gafam échappera ainsi à la taxe". En moyenne, ces entreprises dissimulent 74 % de leur chiffre d'affaires, avec des écarts allant de 58 % pour Amazon à 85 % pour Google, selon le document.

Au vu de ces chiffres, " la France aurait dû profiter de plus de 600 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2017 si la totalité de leur activité sur le territoire avait été déclarée", avance Attac. Loin des 162 millions payés...

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Mais surtout, Attac craint que l'initiative de la France de faire cavalier seul ne soit contre-productive.

Le ministre des Finances appelle les Etats-Unis à accélérer les travaux à l'OCDE pour s'entendre sur une taxation juste et commune des géants du numérique au niveau international. Les communistes, eux, critiquent aussi son assiette "pas très large" assimilable à une "soucoupe" voire "un sous-bock en carton".

Vendredi, le CCIA, le lobby des entreprises numériques à Bruxelles, est aussi reparti à l'attaque. Même objectif avec le second article du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019. Pour LR, la taxe Gafa est ainsi "l'arbre qui cache la forêt", cet article 2 pesant "quatre fois plus, en valeur". Bruno Le Maire a réaffirmé que le taux d'IS serait ramené à 25% en 2022.

Par ailleurs, certains élus, notamment LR, se sont inquiétés d'une répercussion de cette taxe sur les consommateurs.

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