Published: Lun, Avril 08, 2019
Entreprise | By Tatiana Lecocq

Émissions polluantes : une "collusion" entre BMW, VW et Daimler

Émissions polluantes : une

Nous craignons que ce soit ce qui s'est passé en l'espèce et que Daimler, VW et BMW aient enfreint les règles de concurrence de l'UE. "Les trois constructeurs automobiles ont maintenant le loisir de répondre à nos constatations", déclare Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence.

Porsche et Audi, qui sont des filiales de Volkswagen, figurent au nombre des constructeurs soupçonnés.

Plus de trois ans après l'éclatement du scandale du Dieselgate, l'Union européenne accuse BMW, Daimler et Volkswagen de s'être entendus pour éviter de se faire concurrence sur les technologies réduisant les émissions polluantes.

"Les entreprises peuvent coopérer de nombreuses manières pour améliorer la qualité de leurs produits".

Mais si toutefois au terme des investigations les accusations étaient maintenues, les constructeurs risqueraient alors une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires mondial annuel.

"L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête", précise l'exécutif européen. Si Volkswagen n'a pas voulu répondre à l'AFP sans avoir évalué le document reçu de la Commission, BMW a déjà annoncé qu'il mettrait "certainement plus d'un milliard d'euros" de côté pour les risques juridiques, mais regrette que "l'ensemble de l'industrie était au courant" de ces discussions, et réfute donc un accord secret ou une tentative de préjudice sur les clients ou les fournisseurs.

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L'entente des constructeurs aurait concerné "les systèmes de réduction catalytique sélective".

Cette entente "a privé les consommateurs de la possibilité d'acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie était à la disposition des constructeurs ", fait valoir l'exécutif européen.

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La Commission précise par ailleurs que son enquête préliminaire ne porte que sur "une violation alléguée du droit de la concurrence" et "pas sur d'éventuelles infractions à la législation environnementale". Elle est aussi distincte des autres enquêtes menées par diverses autorités sur des soupçons de manipulation des tests sur les émissions polluantes des véhicules diesel.

Bruxelles peut infliger de lourdes amendes aux entreprises qui s'entendent entre elles au détriment de la concurrence et des consommateurs, le record ayant été atteint le 19 juillet 2016. La durée de l'investigation dépend de la complexité de l'affaire, du degré de coopération des entreprises en cause ou encore de l'exercice des droits de défense.

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