Published: Mer, Février 06, 2019
Entreprise | By Tatiana Lecocq

Apple verse 500 millions d'euros au fisc français d'arriérés d'impôts

Apple verse 500 millions d'euros au fisc français d'arriérés d'impôts

Apple a versé 500 millions d'euros à l'Etat français après avoir conclu une transaction confidentielle avec Bercy afin de régulariser dix ans d'arriérés d'impôts, révèle L'Express. L'Italie avait réussi à prélever 318 millions d'euros à Apple en 2015, tandis que l'entreprise a été contrainte à payer au Royaume-Uni la coquette somme de 158 millions d'euros. Ce montant a été confirmé par une source proche du dossier. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local. La multinationale américaine avait ainsi mis un terme à un conflit fiscal vieux de cinq ans, portant sur un redressement de 252 millions de dollars (202 millions d'euros) portant sur les années 2006 à 2010. Le PDG d'Apple affiche sa rencontre avec le "légendaire" réalisateur Claude Lelouch, est "abasourdi" par la start-up Foodvisor, puis "profondément ému" par sa visite d'un atelier d'artistes en exil. Jointe par Reuters, la Direction générale des finances publiques n'a donné aucune précision, invoquant le secret fiscal.

Le bureau de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises contestait le montant de l'impôt sur les sociétés payé par Apple.

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Le gouvernement français, lancé depuis plusieurs mois dans un combat pour mieux imposer les géants du numériques, a annoncé en décembre la mise en place d'une taxation spéciale des entreprises proposant des services numériques, dite "taxe Gafa".

Le différend porte en particulier sur un montage permettant à l'une des structures d'Apple en France de n'encaisser sur le territoire qu'une partie seulement des recettes des ventes d'iPhones, d'iPads ou de MacBooks réalisées dans des boutiques hors de son réseau, écrit l'hebdomadaire.

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