Published: Sam, Novembre 10, 2018
Entreprise | By Tatiana Lecocq

Un avion de Ryanair saisi à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac — Aides illégales

Un avion de Ryanair saisi à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac — Aides illégales

Ce jeudi à 18 heures, un huissier, mandaté par la DGAC (direction générale de l'aviation civile), pour le compte du Département de la Charente a fait saisir un avion de Ryanair sur le tarmac de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. "Cette mesure a été prise en dernier recours par les autorités françaises après plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération qui ont échoué", souligne la DGAC. La Commission européenne les avaient jugées illégales en juillet 2014. Contacté vendredi après-midi par l'AFP, ce dernier ne cache pas sa satisfaction: "Ils ont payé, on est contents". Ils ont tenté de négocier.

"Quelle mesquinerie, mais on ne fera pas appel", a-t-il dit en souriant. "Je suis content", a-t-il affirmé, "content d'être dans la peau du petit qui fait valoir le droit". Ryanair avait remboursé la moitié des subventions (plus de 900.000 euros en tout), mais avait refusé de payer les 525.000 euros restants en invoquant l'argument d'une "rupture de contrat" en 2010, un deuxième contentieux qui fait l'objet d'une action parallèle en justice entre les deux parties.

A cette époque, Ryanair avait également demandé des aides supplémentaires, refusées par le département. La compagnie avait alors annoncé immédiatement "quitter la Charente", a-t-il raconté. Mais ils ont voulu en faire une question de principe.

Les passagers d'un Boeing 737 de la compagnie irlandaise Ryanair ont été forcés de débarquer de l'appareil à Bordeaux.

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La saisine a été notifiée au commandant de bord de l'avion en question et au siège de la compagnie aérienne. Ils étaient escortés par des membres de la gendarmerie des transports aériens.

Les 149 passagers présents à bord de l'avion ont été réacheminés vers leur destination le soir même par un autre vol de la compagnie avec 5 heures de retard. Et le B737 sera utilisé pour le vol en direction de Londres-Stansted de 18h00.

"L'État réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions d'une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports", a fait savoir la DGAC dans un communiqué.

"A ma connaissance, ce type de saisie ne s'est jamais fait", a indiqué Didier Villat, "il y aura peut-être une jurisprudence Angoulême". En 2016, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) avait toutefois fait immobiliser des avions à Paris-Charles de Gaulle, pour non paiement d'amendes pour des infractions aux restrictions sonores.

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