Published: Dim, Juillet 08, 2018
International | By Marie-Louise Baume

Le Parlement européen rejette la réforme controversée du droit d’auteur

Le Parlement européen rejette la réforme controversée du droit d’auteur

"Il est urgent de rappeler qu'être artiste est un métier, soulignent les signataires de la tribune". Celle-ci est rendue nécessaire par la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001.

318 parlementaires européens sur 627 présents se sont prononcés en séance plénière, jeudi 5 juillet à Strasbourg, contre le mandat que la commission juridique avait voté pour poursuivre le processus d'adoption du projet de directive relative au droit d'auteur.

Dans un communiqué elle explique: "le rapport de la commission des affaires juridiques propose des avancées importantes pour le droit d'auteur, essentielles dans le contexte de transition numérique".

Toujours selon le PDG, 14 membres du personnel de Google ont travaillé à l'opération de lobbying auprès de l'UE, 3 employés étant accrédités pour accéder aux locaux du Parlement européen.

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Deux articles font particulièrement débat. Ce texte voulait créer, au bénéfice des éditeurs de presse, un droit voisin pour leur permettre de réclamer une rémunération aux agrégateurs de contenus en ligne et, au bénéfice des artistes et créateurs de contenus, une obligation pour les plateformes de détecter et filtrer les œuvres protégées par le droit d'auteur (sur YouTube et Facebook, par exemple). Le texte les rend aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs. Or la première crainte émise par les opposants à cet article, serait une possible censure mécanique faite par des outils technologiques qui ne feraient pas la différence entre le droit de citation, le droit de parodie et le plagiat effectif.

Un très fort lobbying entoure depuis des mois cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier -du cinéma, de la presse ou de la musique comme récemment Paul McCartney-, favorables au texte, aux géants du numérique (les Gafa) et aux activistes de la liberté sur internet, qui y sont opposés. Ainsi, les Gafa et les eurodéputés écologistes et libéraux "affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque de restreindre la liberté d'expression"[RTBF]. "Les eurodéputés ont été littéralement bombardés de plus de 35 000 courriels et messages téléphoniques automatisés" pour les pousser à rejeter la réforme, dans le cadre d'une "campagne bruyante et trompeuse" menée par les géants américains de l'Internet, ont-ils dénoncé dans un communiqué.

Cette loi mettrait également en péril l'accès aux contenus de Wikipedia, farouchement opposé à ce projet.

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